CGU/CGV

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour au 11/03/2024

 

1. Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans les CGU/CGV :

  • « RecycloVélo » : désigne la société Recyclovélo, en cours de formation et dont le siège social est situé au 61 Rue de Lyon, 75012 Paris.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur la Plateforme afin de bénéficier des services de collecte de biodéchets proposés par RecycloVélo.
  • « CGU/CGV » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
  • « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d’un Client sur la Plateforme permettant d’accéder aux Services.
  • « Service » : désigne le service de collecte de biodéchets à vélo proposé par RecycloVélo à travers sa Plateforme.
  • « Plateforme » : désigne le site internet www.recyclovelo.com ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
  • « Abonnement » : désigne la souscription par le Client à un service récurrent de collecte de biodéchets, disponible sous deux formes : sans engagement et avec engagement.

2. Objet et portée des CGU/CGV

RecycloVélo exploite la Plateforme qui permet aux Clients de souscrire à des services de collecte de biodéchets à vélo. Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de RecycloVélo et des Clients en lien avec l’utilisation de la Plateforme.

3. Inscription, acceptation et modification des CGU/CGV

3.1. Acceptation des CGU/CGV : Au moment de la création d’un Compte et préalablement à toute souscription, le Client s’engage à lire et garantit avoir lu et compris les CGU/CGV lorsqu’il confirme son consentement à celles-ci.

3.2. Conditions d’inscription : Pour s'inscrire sur la Plateforme, le Client doit fournir toutes les informations requises de manière exacte et à jour. La demande d’inscription entraîne la création d’un Compte.

3.3. Évolution des Services et modification des CGU/CGV : RecycloVélo se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications et devront accepter la nouvelle version des CGU/CGV pour continuer à utiliser la Plateforme.

4. Services proposés

RecycloVélo propose à travers sa Plateforme un service de collecte de biodéchets à vélo. Ce service est accessible aux Clients ayant souscrit à un Abonnement.

5. Tarifs et paiements

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur la Plateforme. Le paiement est sécurisé et doit être effectué par le Client au moment de la souscription à l’Abonnement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Obligations de RecycloVélo

RecycloVélo s'engage à fournir le Service de collecte de biodéchets conformément aux termes des présentes CGU/CGV.

8. Responsabilité

La responsabilité de RecycloVélo ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Service due à un cas de force majeure ou au fait du Client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de RecycloVélo.

10. Données personnelles

RecycloVélo s'engage à protéger les données personnelles des Clients conformément à la législation en vigueur.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de RecycloVélo.

12. Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Notre raison d'être

Pourquoi RecycloVélo ?

Valoriser nos déchet et ne plus rien gaspiller

C'est l'ambition de la loi AGEC et nous la partageons : chaque biodéchet est une ressource. Pour exploiter cette ressource, il faut la trier à la source, en organiser la collecte et la traiter. ReycloVélo est une maillon de cette chaîne vertueuse.

Sauver des tonnes de CO2 et réduire les embouteillage

La collecte de déchets à vélo (comme la livraison de colis) génère 90% d'économie de CO2 par rapport à un véhicule thermique nous dit l'Active Travel Academy de l'université de Westminster.

S'engager pour la réinsertion et des emplois durables

Grâce à notre partenaire Cygogne, spécialiste de l'éco-livraison solidaire, nos clients peuvent financer des milliers d'heures de réinsertion. S'engager pour la planète, mais aussi pour les hommes et les femmes qui l'habitent.

Remplir son obligation de tri à la source en 3 clics !

Et oui, une nouvelle norme peut ne pas être coompliqué à mettre en oeuvre. Notre défi pour nos clients : remplir ses obligations en 3 clics !

Qui sommes-nous ?

RecycloVélo, c'est une histoire qui naît d'une rencontre presque fortuite entre un entrepreneur solidaire et engagé qui porte une idée forte, Hugues, et un salarié qui tente de reprendre l'entreprise de restauration en cessation de paiement dans laquelle il est engagé depuis 5 ans, Guillaume.

Une première rencontre pour tenter de sauver l'entreprise ; une seconde pour en créer une autre : Recyclovélo.

Partant du constat que déplacer des petits volumes avec les traditionnels moyens de transport émet non seulement beaucoup de CO2, mais que cela n'a aucun sens économique dans des métropoles saturées d'embouteillages, Recyclovélo fait le pari de créer un maillage dense de cycliste qui fourmille dans tout Paris afin que chaque déchet crée de la valeur au service de l'environnement.

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