À compter du 1er janvier 2024, les autorités locales sont tenues, dans le cadre du service public de gestion des déchets, d'instaurer une collecte séparée des biodéchets pour les particuliers, conformément à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC).
Cela implique la mise en place de solutions de tri au niveau local, avec un soutien financier de l'État via un fonds vert dédié.
Diverses mesures issues de la loi AGEC sont déjà en vigueur depuis 2020, telles que le bonus réparation, l'indice de réparabilité, l'impression du ticket de caisse à la demande, et la réduction de l'emballage plastique pour certains produits. À partir de 2024, le tri des biodéchets par les collectivités s'ajoutera à ces initiatives.
Il est important de noter que cette obligation s'appliquera à tous les producteurs de déchets en France, incluant les collectivités, administrations et professionnels. Un tiers des déchets ménagers français sont constitués de déchets alimentaires, ce qui représente 83 kg par habitant par an.
La loi AGEC rend impératif le tri à la source des biodéchets par les collectivités afin de favoriser leur valorisation. Chaque collectivité est libre de choisir son mode d'organisation, que ce soit la collecte en porte à porte, les points d'apport volontaire, l'utilisation de composteurs individuels, de composteurs de quartiers, ou en pied d'immeuble. Les détails de la collecte doivent être communiqués aux citoyens par leur collectivité.
Les biodéchets comprennent les déchets organiques fermentescibles tels que les déchets alimentaires et les déchets verts provenant de l'entretien des parcs et jardins.
Le tri à la source des biodéchets contribue à réduire l'empreinte carbone du secteur des déchets. En effet, incinérer ces déchets, composés majoritairement d'eau, est énergivore, et les enfouir génère du méthane, un gaz à effet de serre. Le tri permet d'éviter plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre en valorisant les biodéchets.
En outre, le tri des biodéchets favorise le développement de biogaz, une source d'énergie renouvelable utilisable pour produire électricité et chaleur, comme carburant ou injecté dans le réseau de gaz naturel. En remplaçant les engrais de synthèse par des engrais organiques issus des biodéchets, cela contribue à la résilience des modèles agricoles en utilisant des ressources renouvelables et locales.